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ressort de la cour d'appel

См. также в других словарях:

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  • Cour D'appel (Belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. En Belgique, la Cour d appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d un des… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel (belgique) —  Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. En Belgique, la Cour d appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d un des… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de versailles — La cour d appel de Versailles connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Eure et Loir, des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d Oise. Tribunaux du ressort 4 tribunaux de grande instance… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Caen — La cour d appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l Orne. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 16 tribunaux d instance 10 conseils… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Chambéry — La cour d appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie . Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de Chambery — Cour d appel de Chambéry La cour d appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie . Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de caen — La cour d appel de Caen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements du Calvados, de la Manche et de l Orne. Tribunaux du ressort 7 tribunaux de grande instance 16 tribunaux d instance 10 conseils… …   Wikipédia en Français

  • Cour d'appel de chambéry — La cour d appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de la Savoie et de la Haute Savoie . Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu… …   Wikipédia en Français

  • Cour D'appel De Riom — Façade est de la Cour d appel de Riom La cour d appel de Riom connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s étend sur les départements de l Allier, du Cantal, de la Haute Loire et du Puy de Dôme, c est à dire l ensemble de la… …   Wikipédia en Français

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